Statut association loi 1901

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "Association des disciplines orthodontiques et maxillo-faciales (A.D.O.M.F).

Article 2

Cette Association a pour but le rassemblement des chirurgiens maxillo-faciaux, des orthodontistes et autres spécialistes de la sphère oro-faciale, sans but lucratif, à des fins de favoriser, développer et promouvoir la recherche, la formation et l'enseignement médical. Elle peut également animer, gérer et administrer d'autres structures telles que : congrès, enseignements post-universitaires, réunions scientifiques.

Article 3

Le siège social est fixé au : secrétariat de Chirurgie Maxillo-Faciale et Stomatologie du Centre Hospitalier du Pays d'Aix
Avenue des Tamaris
13616 AIX EN PROVENCE cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5

L'Association se compose de membres d'honneurs, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents. Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale ayant acquitté la cotisation fixée annuellement par le Conseil d'Administration.

Article 6

Adhésion : pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ces réunions sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus, le Conseil d'Administration n'a pas à motiver celui-ci.

Article 7

Radiation : la qualité de membre se perd en cas de :

  • démission,
  • décès,
  • radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre commandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Responsabilité des membres : aucun des membres de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond à ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des Tribunaux, aux membres de l'Administration et membres du bureau.

Article 9

Conseil d'Administration : l'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant trois membres au moins,élus pour 3 ans. En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit en remplacement des membres et peut procéder au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Est éligible au Conseil d'Administration, tout membre de l'Association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection. Parmi ces membres, le Conseil d'Administration choisit à bulletin secret les personnes composant le bureau, à savoir : un Président, un secrétaire et un trésorier.
Les premiers membres du bureau sont :

  • Monsieur Pierre REVOL, né à Valence le 9 juin 1972, de Nationalité Française, demeurant : La Bergerie de Bonfils – 11 Avenue Charles de Gaulle – 13122 VENTABREN, exerçant la profession de Chirurgien Maxillo-Facial, en qualité de Président.
  • Monsieur Ludovic CAQUANT, né à Roubaix le 18 septembre 1976, de Nationalité Française, demeurant : Les dernières vignes – 220 Route de Roquefavour – 13122 VENTABREN, exerçant la profession de Chirurgien Maxillo-Facial, en qualité de Trésorier.
  • Monsieur Renaud DESOUCHES, né le 6 avril 1975 à Marseille, de Nationalité Française, demeurant : Les Hauts du Gay – Chemin Rigaud – 13480 CABRIES, exerçant la profession d'Orthodontiste, en qualité de Secrétaire.
Les membres du bureau suite à l’Assemblée Générale du 14/12/2017 sont :
  • Monsieur Pierre REVOL, né à Valence le 9 juin 1972 de Nationalité Française, demeurant : La Bergerie de Bonfils – 11 Avenue Charles de Gaulle – 13122 VENTABREN, exerçant la profession de Chirurgien Maxillo-Facial, en qualité de Président.
  • Mademoiselle Audrey MORET, née à Ambilly le 02 décembre 1986, de Nationalité Française, demeurant : 30 avenue Alfred Capus 13100 AIX-EN-PROVENCE, exerçant la profession de Chirurgien Maxillo-Facial, en qualité de Trésorier.
  • Monsieur Renaud DESOUCHES, né le 6 avril 1975 à Marseille, de Nationalité Française, demeurant : Les Hauts du Gay – Chemin Rigaud – 13480 CABRIES, exerçant la profession d'Orthodontiste, en qualité de Secrétaire.
  • Mademoiselle Julie GARCONNET, née le 18 février 1987 à Arras, de Nationalité Française, demeurant : Avenue des Tamaris 13616 AIX-EN-PROVENCE, exerçant la profession de Chirurgien Oral, en qualité de Trésorière Adjointe.

Article 10

Le Conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul de pourra faire parti du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quel titre qu'il y soit affilié. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du comité préside l'Assemblée et expose la situation morale et financière de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, par bulletin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est ou sur la demande de la moitié + 1 des membres inscrits. Le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire sur les formalités prévues à l'Article 11.

Article 13

Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1090 et au Décret du 16 août 1901.

Article 14

Rémunération : les mandats des membres du Conseil d'Administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat devront être remboursés par les Administrateurs sous présentation d'un justificatif. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale fera mention des remboursements des frais de mission, des déplacements ou représentations réglés à des Administrateurs.

Article 15

Ressources de l'Association : elles comprennent :

  • les subventions apportées par les laboratoires pharmaceutiques,
  • les dons des membres bienfaiteurs,
  • les cotisations acquittées par les membres de l'Association,
  • du prix des biens vendus par l'Association ou des prestations de services rendus,
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'Association,
  • des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et les Etablissements Publics et Privés.

Article 16

Le Règlement Intérieur : il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d'Administration. Ce règlement intérieur applicable à l'Association complètera les présents statuts. Le dit règlement sera approuvé par l'Assemblée Générale

Article 17

Formalités constitutives : tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Président aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité par la législation en vigueur.

  • Dr Pierre REVOL, Président
  • Dr Audrey MORET, Trésorier
  • Dr Renaud DESOUCHES, Secrétaire
  • Dr Julie GARCONNET, Trésorière Adjointe